Conditions générales de vente et d’abonnement

Le vendeur est ci-après désigné « TradIntelligence ».

Elles complètent les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

La description de l’offre affichée sur la page de commande, le récapitulatif final et les présentes CGV forment le contrat conclu entre le client et TradIntelligence.

L’acceptation des CGV ne vaut pas confirmation du paiement. Aucun accès payant n’est accordé tant que les conditions d’activation prévues ci-dessous ne sont pas remplies.

Le Client doit vérifier le récapitulatif et corriger toute erreur avant de confirmer.

5.1 Spectateur — gratuit

Le statut Spectateur n’est pas une vente. Il permet d’accéder gratuitement au Module Débutants, chapitre 0, composé de six leçons, et aux fonctionnalités gratuites annoncées sur le site.

Le statut Spectateur n’inclut ni l’Academy premium ni Ghost Protocol.

5.2 TradIntelligence Academy

Prix public actuel : 1 190 € en paiement unique.

L’Academy comprend notamment :

• treize chapitres premium ;
• soixante-cinq leçons ;
• des quiz de fin de chapitre ;
• les supports et fonctionnalités décrits sur la page de l’offre.

L’achat donne un accès à vie au sens de l’article 6, sans abonnement récurrent à l’Academy.

5.3 Ghost Protocol

Prix publics actuels :

• 79 € par mois ; ou
• 790 € par an.

Ghost Protocol peut notamment comprendre, selon la description en vigueur au moment de la souscription :

• Cockpit / Market Intelligence ;
• Prep Phase ;
• Combat Logs ;
• Edge Analytics ;
• Armory ;
• analyses de marché ;
• lives et questions-réponses ;
• replays ;
• espaces Discord privés ;
• autres fonctionnalités expressément indiquées.

Un essai de sept jours peut être proposé dans les conditions de l’article 12.

5.4 Pack Pro

Prix public actuel : 1 490 € en paiement unique.

Le Pack Pro comprend :

• l’Academy avec un accès à vie ;
• Ghost Protocol pendant douze mois à compter de son activation.

La valeur séparée actuellement affichée est de 1 980 €, correspondant à l’Academy à 1 190 € et à une année de Ghost Protocol à 790 € achetées séparément au même moment.

L’économie de 490 €, présentée de manière arrondie comme –25 %, est une comparaison avec le prix cumulé de ces deux offres séparées. Elle ne constitue pas l’affichage d’un ancien prix du Pack Pro ni nécessairement une promotion temporaire.

En cas de cessation définitive envisagée de l’Academy, hors urgence, impossibilité légale ou force majeure, TradIntelligence s’efforce :

• d’en informer les Clients dans un délai raisonnable ;
• de maintenir l’accès pendant une période raisonnable ;
• et, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, de permettre le téléchargement des supports expressément conçus pour être téléchargés.

Cette définition ne limite pas les droits impératifs du consommateur en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité.

Le Client peut corriger ses informations avant la validation finale.

Le bouton final doit indiquer sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement lorsqu’un paiement est effectivement ouvert.

Tant que les paiements en ligne sont désactivés, la création d’un compte ou le choix d’une offre ne constitue pas un achat, aucun montant n’est débité et aucun accès payant n’est activé.

Un écran d’intention d’achat, une commande « en attente », un retour non vérifié du navigateur ou une capture de paiement ne suffisent pas à former le contrat ni à activer un accès.

TradIntelligence peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

• fraude suspectée ;
• paiement refusé ;
• utilisation abusive d’un essai ;
• incohérence manifeste des informations ;
• interdiction légale ;
• indisponibilité réelle de l’offre ;
• sanction ou restriction applicable.

En cas de refus après encaissement, le montant est remboursé par le moyen de paiement initial, sauf fraude ou obligation légale de blocage.

9.1 Prix total

Le prix total applicable est celui présenté dans le récapitulatif final au moment de la commande.

Il comprend tous les montants obligatoires facturés par TradIntelligence. Les taxes, leur inclusion ou leur absence sont indiquées conformément au statut fiscal du vendeur et aux règles applicables.

Aucune mention « TVA incluse », « TVA nulle », « hors taxe » ou équivalente ne doit être utilisée avant validation du statut fiscal réel.

9.2 Devise

Les prix commerciaux peuvent être présentés en euros pour le public international.

Lorsque la législation mauricienne l’exige, le prix ou son équivalent est également indiqué en roupies mauriciennes, avec les informations de conversion nécessaires.

Si le compte bancaire ou la carte du Client est libellé dans une autre devise :

• le prestataire de paiement ou la banque du Client peut appliquer son propre taux de change ;
• des frais de conversion ou frais bancaires peuvent être facturés ;
• ces frais ne sont pas perçus ni contrôlés par TradIntelligence, sauf indication contraire au moment de la commande.

9.3 Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste de prix, TradIntelligence informe le Client avant l’activation ou le renouvellement.

Le Client peut alors :

• confirmer la commande au prix correct ;
• ou l’annuler et obtenir le remboursement du montant éventuellement débité.

11.1 Principe

L’accès payant est activé uniquement après vérification serveur du paiement ou intervention manuelle autorisée par l’administration.

L’activation peut nécessiter :

• une adresse électronique vérifiée ;
• un compte actif ;
• la validation du paiement ;
• l’acceptation des documents requis.

11.2 Délai

Sauf incident ou contrôle de sécurité, l’accès est généralement activé rapidement après confirmation du paiement.

Si l’accès n’est pas disponible dans un délai raisonnable, le Client doit contacter contact@tradintelligence.pro afin que TradIntelligence puisse vérifier et corriger le problème.

11.3 Confirmation

La confirmation de commande indique ou permet de retrouver :

• l’offre achetée ;
• le prix ;
• la périodicité ;
• la date d’activation ;
• la durée de l’accès ;
• les documents contractuels applicables ;
• les informations utiles à la résiliation, lorsqu’il s’agit d’un abonnement.

12.1 Début de l’essai

La simple création d’un compte TradIntelligence ne déclenche pas l’essai.

L’essai commence uniquement lorsque :

• le Client choisit Ghost Protocol ;
• les conditions financières et la date du futur débit lui sont présentées ;
• il valide la souscription ;
• et l’abonnement d’essai est effectivement créé et confirmé côté serveur.

12.2 Durée

Sauf indication différente clairement affichée avant la souscription, l’essai dure sept jours calendaires consécutifs à compter de son activation.

12.3 Paiement après l’essai

Avant la validation, le parcours de commande doit indiquer clairement :

• si un moyen de paiement est requis ;
• la date du premier débit ;
• le montant du premier débit ;
• la périodicité choisie ;
• si l’abonnement se renouvelle automatiquement.

Lorsque l’essai se transforme automatiquement en abonnement payant, cette transformation n’a lieu qu’après information claire et consentement du Client.

Le Client peut annuler avant l’échéance indiquée afin d’empêcher le premier débit. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de l’essai, sauf fraude, abus ou incident de sécurité.

12.4 Limitation des essais

Sauf offre contraire, un seul essai Ghost Protocol est accordé par personne.

TradIntelligence peut refuser ou interrompre un essai obtenu au moyen de comptes multiples, d’informations inexactes ou d’un contournement technique.

13.1 Périodicité

Le Client choisit une formule mensuelle ou annuelle.

La période d’abonnement commence à la date indiquée dans la confirmation, après l’essai lorsqu’un essai est applicable.

13.2 Renouvellement

Ghost Protocol se renouvelle automatiquement uniquement si :

• le renouvellement automatique est techniquement disponible ;
• il est annoncé de manière claire avant la souscription ;
• le prix et la périodicité sont indiqués ;
• le Client l’accepte expressément.

À défaut de renouvellement automatique clairement accepté, l’accès expire à la fin de la période payée.

13.3 Résiliation

Lorsque le renouvellement automatique est actif, le Client peut le désactiver depuis son espace ou en contactant le support selon les modalités indiquées lors de la souscription.

La résiliation :

• empêche les renouvellements futurs ;
• n’annule pas rétroactivement la période déjà commencée ;
• laisse normalement l’accès actif jusqu’à la fin de la période payée ;
• n’entraîne pas de remboursement prorata temporis, sauf droit impératif ou décision commerciale expresse.

La résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement affichée.

13.4 Échec de paiement

En cas d’échec de renouvellement, TradIntelligence peut :

• informer le Client ;
• tenter à nouveau le prélèvement selon les règles du prestataire ;
• accorder un bref délai de régularisation ;
• suspendre l’accès jusqu’au paiement ;
• laisser l’abonnement expirer.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par TradIntelligence sans information préalable.

13.5 Modification du prix

Une hausse de prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

Pour un renouvellement futur, TradIntelligence informe le Client suffisamment à l’avance, en principe au moins trente jours avant l’échéance lorsque cela est possible.

Le Client peut refuser le nouveau prix en résiliant avant le renouvellement.

13.6 Fin de l’accès

À l’expiration de Ghost Protocol :

• les fonctionnalités premium Ghost deviennent inaccessibles ;
• le statut du compte est recalculé selon les droits restants ;
• un Client possédant l’Academy conserve l’Academy et passe au statut Academy ;
• un Client ne possédant pas l’Academy repasse au statut Spectateur ;
• les données Ghost ne sont pas supprimées automatiquement au seul motif de l’expiration ;
• leur conservation, export et suppression sont régis par la Politique de confidentialité.

Le Pack Pro ne déclenche pas automatiquement un abonnement Ghost payant après les douze mois, sauf si le Client choisit ultérieurement une souscription distincte et accepte expressément ses conditions de renouvellement.

TradIntelligence peut informer le Client avant l’expiration et lui proposer de renouveler, sans créer d’obligation d’achat.

notamment en cas d’indisponibilité, d’incident ou de nécessité éditoriale.

Lorsque cela est prévu dans l’offre, un replay peut être proposé. La disponibilité permanente de chaque replay n’est pas garantie sauf engagement exprès.

L’accès à un espace Discord privé dépend de l’offre active et du respect des règles communautaires.

Un bannissement motivé par un comportement grave peut entraîner la perte de l’accès communautaire, sans que cela supprime automatiquement les autres droits numériques du Client. Une résiliation complète n’intervient que dans les conditions prévues par les présentes CGV et les Conditions d’utilisation.

16.1 Principe général

Les droits de rétractation varient selon le pays du Client et la qualification du contenu ou du service.

TradIntelligence respecte les droits impératifs applicables. Aucune clause des présentes CGV ne supprime un droit auquel le Client ne peut légalement renoncer.

16.2 Consommateurs de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

Lorsqu’un droit de rétractation de quatorze jours s’applique à un contrat à distance, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour fournir immédiatement un contenu numérique avant la fin de ce délai, TradIntelligence demande au Client, avant l’activation :

• son consentement exprès au commencement immédiat de la fourniture ;
• et sa reconnaissance expresse qu’il perd son droit de rétractation lorsque la fourniture du contenu numérique commence, dans les conditions prévues par la loi.

Pour une composante qualifiée de service, le Client peut demander que l’exécution commence pendant le délai de rétractation. En cas de rétractation après le début de l’exécution, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû lorsque la loi le permet. Le droit peut prendre fin après exécution complète si les conditions légales sont réunies.

La confirmation de commande reproduit ou confirme ces choix sur un support durable.

Si le Client ne demande pas l’accès immédiat alors qu’un délai légal de rétractation s’applique, TradIntelligence peut différer l’activation jusqu’à l’expiration de ce délai.

16.3 Modalités d’exercice

Lorsque le Client dispose d’un droit de rétractation, il peut l’exercer par une déclaration claire envoyée à contact@tradintelligence.pro avant l’expiration du délai applicable.

La déclaration doit permettre d’identifier :

• le Client ;
• l’offre ;
• la commande ;
• la volonté non équivoque de se rétracter.

Un formulaire type peut être mis à disposition, sans être obligatoire lorsqu’une déclaration claire suffit.

16.4 Effets

Lorsque la rétractation est valable, TradIntelligence rembourse les sommes dues dans le délai légal, en principe par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Le Client doit cesser d’utiliser le contenu ou le service lorsque la loi l’exige.

17.1 Absence de garantie commerciale générale

Sauf mention expresse au moment de la commande, TradIntelligence ne propose pas de garantie commerciale générale « satisfait ou remboursé ».

Cette absence de garantie commerciale ne limite pas :

• le droit de rétractation applicable ;
• les garanties légales ;
• les recours en cas de non-conformité ;
• les droits en cas de double débit, fraude ou service non fourni.

17.2 Cas pouvant donner lieu à remboursement

Un remboursement total ou partiel peut notamment être accordé lorsque :

• la loi l’impose ;
• un double débit est confirmé ;
• une transaction non autorisée est reconnue après vérification ;
• TradIntelligence est définitivement incapable de fournir l’accès payé ;
• une non-conformité importante n’est pas corrigée dans un délai raisonnable ;
• une commande est refusée après encaissement ;
• TradIntelligence résilie sans faute du Client une période payée qui ne peut plus être fournie.

17.3 Cas ne donnant pas automatiquement lieu à remboursement

Sous réserve des droits impératifs, ne donnent pas automatiquement droit à remboursement :

• un changement d’avis après l’accès immédiat valablement demandé ;
• une absence de progression ou de résultat ;
• une perte de trading ;
• le fait de ne pas avoir utilisé le service ;
• une incompatibilité non signalée alors que les prérequis étaient clairement indiqués ;
• une résiliation volontaire en cours de période Ghost ;
• une exclusion communautaire justifiée qui ne prive pas le Client des autres éléments essentiels de l’offre ;
• un dysfonctionnement bref corrigé dans un délai raisonnable ;
• une interruption imputable exclusivement à l’équipement ou à la connexion du Client.

17.4 Modalités

Toute demande doit être adressée à contact@tradintelligence.pro avec :

• l’adresse du compte ;
• le numéro de commande ;
• le motif ;
• les éléments utiles.

Un remboursement accepté est effectué par le moyen de paiement initial, sauf impossibilité ou accord contraire.

Les délais bancaires dépendent ensuite du prestataire de paiement et de la banque.

TradIntelligence tente de rétablir la conformité dans un délai raisonnable.

Lorsque la loi applicable le prévoit et que le défaut n’est pas corrigé, le Client peut avoir droit à :

• une remise en conformité ;
• une réduction de prix ;
• la résiliation ;
• un remboursement total ou partiel ;
• tout autre recours impératif.

Le Client doit maintenir un navigateur et un appareil raisonnablement à jour. Les prérequis techniques importants sont indiqués avant la commande ou dans la documentation.

Une modification raisonnable ne constitue pas un défaut lorsqu’elle préserve la finalité et la valeur essentielle de l’offre.

Lorsque la loi impose une information préalable pour une modification affectant négativement un service numérique fourni sur une période, TradIntelligence informe le Client de la nature, de la date et des conséquences de la modification ainsi que de ses droits.

Une suppression substantielle et durable d’un élément essentiel pendant une période payée peut donner lieu aux recours prévus par la loi.

Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion internet, de ses frais bancaires et des services tiers qu’il choisit.

Avant une fermeture définitive, TradIntelligence peut demander des justificatifs raisonnables ou donner au Client la possibilité de régulariser, sauf fraude manifeste ou urgence.

Une contestation bancaire ne doit pas être utilisée de mauvaise foi pour conserver un accès après remboursement.

Cette clause n’empêche pas le Client de contester légitimement une opération non autorisée ou un manquement réel.

Lorsque le manquement peut être corrigé, un avertissement et un délai raisonnable sont normalement accordés.

En cas de fraude, menace, atteinte grave à la sécurité ou violation manifeste, la résiliation peut être immédiate.

Si TradIntelligence met fin sans faute du Client à un service payé avant son terme et ne fournit pas de solution équivalente, la part correspondant à la période non fournie est remboursée lorsque la loi ou l’équité contractuelle l’exige.

Les décisions du Client demeurent sous sa responsabilité.

Le prix payé rémunère l’accès aux contenus, outils et services décrits, et non un résultat financier.

Sous réserve de la loi applicable, la responsabilité totale de TradIntelligence pour un dommage direct résultant d’un manquement prouvé est limitée :

• au montant payé pour Ghost Protocol pendant les douze mois précédant le fait générateur ;
• ou au prix payé pour l’Academy ou le Pack Pro concerné.